Mentions légales

Mentions légales – En vigueur au 01/05/2023

Assistante Indépendante –  MC'ASSIST

 

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site www.mcassist.nc est assurée par Ilaïne CABIN, assistante indépendante, domiciliée 34 AVENUE PAUL EMILE VICTOR, dont le numéro de téléphone est 0687933200, et l’adresse e-mail assistante@mcassist.nc.

La personne est assujettie au registre du commerce RIDET n° 1 545 904 001 et n’est pas assujettie à la TGC sous son statut d’entreprise individuelle.

 

ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société  est la Société Webador  dont le siège social est situé au Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.

 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.mcassist.nc ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 9 - MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

ARTICLE 4 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les utilisateurs du site www.mcassist.nc sont informés que les données personnelles qu'ils communiquent sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et pour leur fournir des informations sur les services proposés. Ces données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers sans l'accord de l'utilisateur. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter le propriétaire du site à l'adresse e-mail suivante : assistante@mcassist.nc.

 

ARTICLE 5 : COOKIES
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ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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